Les semaines passent et vous vous rendez compte qu’avec votre alternant, cela ne se passe pas comme prévu. Tâches non réalisées, Inaptitude professionnelle, problème de comportement : tant de raisons qui vous poussent à vouloir rompre le contrat d’alternance.
Mais, de nombreuses questions se posent : Comment faire ? Quels sont mes droits ? Quelles sont les conséquences ?
Pas de panique ! Dans cet article, nous allons tout vous expliquer pour mettre fin à ce contrat dans les règles.
Etape 1 : Informer l’école de la situation pour essayer d’arranger la situation
Si la situation n’est pas grave et peut être améliorée, nous vous conseillons de vous rapprocher du centre de formation. Cela vous permettra d’échanger avec le référent pédagogique et de réfléchir ensemble à des actions à mettre en place pour arranger la situation.
En parallèle, le centre de formation pourra s’entretenir avec votre alternant pour prendre la température et lui faire part de la situation.
Etape 2 : Rompre le contrat d'alternance selon les conditions
Si la situation ne s’améliore pas, sachez que vous avez la possibilité de rompre le contrat mais il faut respecter certaines conditions.
Motif n°1 : La période d’essai
Comme tout contrat de travail, votre alternant dispose d’une période d’essai pendant laquelle vous avez le droit de rompre le contrat sans justificatif ni préavis : celle-ci varie en fonction du type de contrat qu’il a signé.
Votre alternant a signé un contrat d’apprentissage :
La période d’essai est de 45 jours. Ces 45 jours comprennent uniquement les jours travaillés en entreprise (et non pas ceux passés à l’école ni ceux en arrêt de travail).
Votre alternant a signé un contrat de professionnalisation :
Si il est en CDD, la période d’essai va dépendre de la durée de son contrat.
- Si celui-ci est de moins de 6 mois alors la période d’essai peut aller d’un jour à deux semaines.
- Si son contrat dure plus de 6 mois, celle-ci peut aller d’un jour à un mois maximum.
Si il est en CDI, la durée va dépendre de la catégorie de salariés.
- Il est employé/ouvrier : la période d’essai est de 2 mois maximum.
- Il est agent de maîtrise ou technicien : elle est de 3 mois maximum.
- Il est cadre : elle est de 4 mois maximum.
Pour mettre fin à sa période d’essai, vous devez avertir par écrit de cette décision le directeur de son école. Vous devez également avertir l’OPCO et la DREETS, dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.
Aucune indemnité ne devra donc être versée à votre alternant, sauf si le contrat stipule le contraire.
Motif n°2 : Un accord à l’amiable
Le contrat d’alternance peut prendre fin d’un accord commun entre vous et votre alternant. Cet accord doit être confirmé par écrit daté, signé et l’envoyer :
- Au Directeur du Centre de formation
- A la Chambre Consulaire ayant enregistré le contrat
- A la Directeur Départementale du Travail
Motif n°3 : Le licenciement
Le contrat d’alternance peut être rompu unilatéralement après la période d’essai, dans le cadre d’une procédure de licenciement en cas de :
- Force Majeure
- Inaptitude Professionnelle, reconnue par un médecin
- Faute Grave, relevant d’une faute disciplinaire et non pas liée aux compétences de l’alternant
- Exclusion de l’alternance de son centre de formation
- Liquidation Judiciaire de l’entreprise
- Décès de l’employeur dans une entreprise unipersonnelle
Vous devez impérativement respecter les étapes classiques de licenciement : convocation, entretien, notification. De plus, vous devez tenir compte du préavis et verser les indemnités de licenciement mentionnés dans le contrat.
Une fois le contrat d’alternance rompu, l’employeur doit remettre certains documents :
- un certificat de travail ;
- une attestation Pôle emploi ;
- le reçu pour solde de tout compte
- Et dans certains cas : participation, intéressement ou épargne salariale
Etape 3 : Rechercher un autre alternant
Une fois le contrat rompu, nous vous conseillons de partir à la recherche d’un nouvel alternant. Et pour cela, rien de mieux que de contacter les centres de formation à proximité de votre entreprise. Ils auront surement des étudiant à la recherche d’une entreprise d’accueil.
Nous espérons que cet article vous a aidé. Bien que l’alternance soit très réglementée, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour rompre le contrat d’alternance. Il ne faut pas que vous vous arrêtiez à cette mauvaise expérience. N’hésitez pas à donner la chance à un autre alternant et vous faire épauler dans le recrutement😉
